Réforme de la copropriété : ces nouvelles mesures vont vous faciliter la vie

Les règles de fonctionnement, jugées trop complexes, ont enfin évolué. Elles sont entrées en vigueur le 1ᵉʳ juin dernier. En voici quelques-unes.

Les règles de fonctionnement, jugées trop complexes, ont enfin évolué. Elles sont entrées en vigueur le 1ᵉʳ juin dernier. En voici quelques-unes.

La réforme du droit à la copropriété a enfin été promulguée le 1ᵉʳ juin 2020. Ainsi, les différentes mesures prises à l’automne dernier par ordonnance, en complément de la loi Elan de novembre 2018, ont pu entrer en vigueur.

Pour la plupart, l’objectif est de simplifier les règles d’organisation et de gouvernance des copropriétés : renforcement du conseil syndical, autorisation de participation aux assemblées générales (AG) à distance, prise en compte du vote par correspondance…

En revanche, au vu de la crise sanitaire, le Parlement n’a pas pu ratifier l’ordonnance, pointe Capital. Le risque est donc que le texte soit amendé, alerte David Rodrigues, juriste à l’association CLCV. “Ce qui pourra être une source d’erreur sur le terrain”, souligne-t-il.

En attendant, que vont changer ces mesures pour les copropriétaires ?

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