Patrimoine et quasi-usufruit : comment ça marche ?

Au décès du conjoint(e), le veuf ou la veuve reçoit l’usufruit des biens de la succession, quand les enfants deviennent nus propriétaires. Mais sur certains biens, comme les comptes et les livrets bancaires notamment, ce droit devient un quasi-usufruit. Qu’en est-il ? Qu’est-il possible de faire ? Revue de détails.

Au décès du conjoint(e), le veuf ou la veuve reçoit l’usufruit des biens de la succession, quand les enfants deviennent nus propriétaires. Mais sur certains biens, comme les comptes et les livrets bancaires notamment, ce droit devient un quasi-usufruit. Qu’en est-il ? Qu’est-il possible de faire ? Revue de détails.

1 – C’est quoi le quasi-usufruit ?

Il s’agit d’un droit, celui d’utiliser et de disposer au moment de la succession du premier conjoint, de biens dits “consomptibles”, soit des biens dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, des bouteilles de vin, des marchandises périssables… L’usufruitier peut en disposer comme s’il en était propriétaire. Ainsi, user d’une somme d’argent revient à pouvoir la dépenser, et d’une bouteille de vin, à la boire.

En revanche : s’il peut en disposer librement, il doit être en mesure d’en restituer l’équivalent aux héritiers qui suivront (des biens différents mais de même valeur ou des sommes d’argent identiques) au terme de l’usufruit.

 

2 – Mais si tout est dilapidé ?

Si l’usufruitier avait des biens personnels comme un appartement ou une maison, des tableaux de valeur, des livrets bancaires… ils peuvent correspondre aux sommes du quasi-usufruit et être récupérés. Mais si à son décès, tout a été dépensé et consommé, les héritiers qui étaient en nus-propriétaires ne percevront rien.

Des protections : la loi prévoit des dispositions destinées à sauvegarder les droits des nus-propriétaires. Ces derniers peuvent exiger le placement des sommes ou demander une conversion du capital  en…

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