Le pass sanitaire finalement illégal ? Ces 4 pistes qui dérangent

Emmanuel Macron a bataillé pour la mise en place du pass sanitaire. Mais ce dispositif n’est peut-être pas aussi légal qu’il n’y semblerait…

Emmanuel Macron a bataillé pour la mise en place du pass sanitaire. Mais ce dispositif n’est peut-être pas aussi légal qu’il n’y semblerait…

https://www.planet.fr/societe-pass-sanitaire-les-methodes-de-la-police-pour-deceler-la-fraude-et-les-faux.2288065.29336.html?xtor=SEC-143 C’est en tout cas ce qu’affirment un certain nombre d’avocats et de juristes qui publiaient récemment une tribune dans les colonnes de https://www.marianne.net/agora/tribunes-libres/pourquoi-le-passe-sanitaire-est-illegal-malgre-la-decision-du-conseil-constitutionnel pour défendre cette opinion. Ils ont identifié quatre points problématiques au regard de la loi concernant le dispositif souhaité par Emmanuel Macron et désormais entré en vigueur dans l’essentiel du pays. Ces magistrats s’appuient d’ailleurs sur l’analyse du mécanisme par le Conseil constitutionnel, souligne https://www.midilibre.fr/2021/08/31/pass-sanitaire-pourquoi-il-pourrait-etre-illegal-malgre-sa-validation-par-le-conseil-constitutionnel-9760327.php, qui s’attarde aussi sur les problèmes soulevés.

Ils pointent notamment du doigt combien le pass sanitaire peut porter atteinte au respect de la vie privée d’autrui. Le Conseil d’Etat avait pourtant précisé que son application ne devait pas mettre en péril le “droit des intéressés au respect de leur vie privée” ou provoquer “une atteinte disproportionnée en particulier en les contraignant à révéler une précédente contamination ou à dévoiler très fréquemment leur identité dans les activités de la vie quotidienne”….

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