Qui sont les indics du fisc que le gouvernement veut mieux rémunérer ?

Encourager les informateurs. Tel est l’objectif du gouvernement pour permettre au fisc de pister les fraudeurs. Comment ? En les payant davantage. C’est ce qu’a annoncé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, dans un entretien au Figaro, ce mercredi 6 novembre.

Informateurs du fisc : vers une rémunération plus élevée

S’il envisage en premier lieu d’”élargir le champ d’action des aviseurs, notamment à la TVA” le gouvernement entend aussi “supprimer le plafond de leur rémunération maximale, qui ne peut aujourd’hui dépasser le million d’euros”. Bien que ce soit une belle somme, “certains estiment en effet que le chèque que nous leur proposons ne vaut pas le risque qu’ils prennent en venant nous voir”, a précisé Gérald Darmanin.

Ainsi, dans le cadre de l’examen à l’Assemblée du projet de budget 2020, la députée socialiste Christine Pirès-Beaune a émis des amendements en ce sens. Gérald Darmanin salue son travail et espère qu’ils seront “adoptés”. Il indique toutefois, que “leur récompense et un nouveau plafond, plus élevé, seront fixés par voie réglementaire”.

Depuis la création du système de rémunération des aviseurs fiscaux en 2017, “92 personnes ont approché nos services”, précise le ministre. Il note d’ailleurs que “29 dossiers sont en cours d’instruction, 13 ont donné lieu à un contrôle fiscal et 4 dossiers ont été bouclés. Ceux-ci ont donné lieu à plus de 100 millions d’euros de redressements.”

Pour ce qui est de l’utilisation de l’intelligence artificielle et des données issues des réseaux sociaux, Gérald Darmanin entend d’abord mener une expérimentation sur trois ans dans les trois domaines suivants :

  • le trafic de marchandises prohibées comme les cigarettes
  • l’activité professionnelle non déclarée
  • la domiciliation fiscale frauduleuse

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