Impôts : que faut-il faire si on fait l’objet d’un contrôle fiscal ?

Parce que l’administration fiscale pioche certains dossiers au hasard, vous pourriez bientôt faire l’objet d’un contrôle sans raison apparente. Ne paniquez pas : voici ce qu’il faut faire.

Parce que l’administration fiscale pioche certains dossiers au hasard, vous pourriez bientôt faire l’objet d’un contrôle sans raison apparente. Ne paniquez pas : voici ce qu’il faut faire.

Maître Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il exerce en droit des affaires et en fiscalité, en plus d’enseigner le droit à Paris 5. Il a notamment contribué à la rédaction d’un livre blanc sur l’économie sociale et solidaire pour le Pôle Finance Innovation.

Planet.fr : Tous les ans, l’administration fiscale contrôle plusieurs centaines de milliers de dossiers. Comment choisit-elle qui doit être contrôlé et qui ne l’est pas ? Y a-t-il des profils qui reviennent plus que les autres ?

Thomas Carbonnier : Rappelons, pour commencer, que l’administration fiscale refuse de dévoiler clairement ses critères de sélection. Dès lors, si l’on connaît les grands principes supposés motiver les contrôles, il est difficile d’en faire une liste très précise.

Ensuite, il m’apparaît important de souligner qu’il n’existe pas qu’un seul type de contrôle. Tous ne sont d’ailleurs pas engagés pour les mêmes raisons.

Le contrôle le plus courant se fait généralement à distance de façon informatisée au moins partiellement. La plupart du temps, l’individu contrôlé ne sait pas qu’il l’est : l’administration fiscale recoupe les différentes infos qui émanent des organismes compétents et pour beaucoup de contribuables cela s’arrête là. En revanche, quand le fisc détecte un signal rouge, il y a intervention humaine.

Dans ce genre de cas, l’administration fiscale formule une “proposition de rectification…

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