Immobilier : la pluie peut-elle vous empêcher de vendre votre bien ?

Une servitude oubliée ou ignorée par le vendeur peut avoir des conséquences sur une vente. Explications.

Une servitude oubliée ou ignorée par le vendeur peut avoir des conséquences sur une vente. Explications.

Lorsqu’un propriétaire vend une partie de ses biens ou les cède entièrement à plusieurs personnes, une servitude peut être supprimée. Le cas d’un lotissement à l’origine une parcelle de terrain appartenant à un seul propriétaire peut en attester. Une fois les parcelles vendues, l’un des acheteurs s’est plaint de l’écoulement des eaux de pluie de son voisin, sur son terrain. Il a donc demandé la suppression de ces écoulements. En a-t-il le droit ?

Servitude : dans quels cas peut-elle être supprimée ?

Selon le voisin en question, cette servitude ne peut être remise en question. Il s’est appuyé sur le code civil, qui prévoit différentes servitudes pouvant être établies par un “titre” écrit, tel qu’un acte notarié, ou par l’ancienneté, si celles-ci existent depuis trente ans à la vue de tous, rapporte Money Vox.

Il a également mis en avant une servitude découlant de l’organisation des lieux établie à l’époque où ceux-ci appartenaient à un unique propriétaire. Cette servitude nommée “par destination du père de famille”, doit être supportée par les nouveaux propriétaires, lorsqu’une ou plusieurs parcelles ont été vendues. Étant donné que l’écoulement des eaux de pluie a été organisé par…

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