Immo : vous devez maintenant préciser l’exposition au bruit de certains de vos biens

Vous vendez votre appartement ? Attention ! Il vous faudra désormais préciser à quel point votre bien est exposé au bruit… Au risque, peut-être, de décourager certains acheteurs.

Vous vendez votre appartement ? Attention ! Il vous faudra désormais préciser à quel point votre bien est exposé au bruit… Au risque, peut-être, de décourager certains acheteurs.

La pollution sonore est un fléau pour de nombreux citoyens. Afin d’y remédier efficacement, l’État a décidé d’imposer la publication d’un document sur l’exposition aux nuisances sonores avant toute transaction immobilière, explique Capital. Ainsi, pour un bien acheté sur un couloir aérien, il est obligatoire de l’indiquer noir sur blanc depuis le 1er juin 2020, en complément du niveau d’exposition au bruit.

Ce document, construit sur la base des mesures déjà détaillées dans le plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB) accessible depuis le site geoportail.gouv.fr, doit également être remis au futur acheteur par le vendeur lui-même afin d’enrichir le dossier de diagnostic technique (DDT).

De plus, l’évaluation du bruit imposée par le document, peut être réalisée sur papier libre, comme l’indique Le Journal de Saône-et-Loire. Elle doit simplement répondre  à quelques critères :

Indiquer de façon claire et précise la zone de bruit où est situé le… Lire la suite sur Planet

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