Droit d’accise, taxe sur les salaires, CSG non déductible… Tous ces impôts secrets que vous payez sans même le savoir

Vous pensiez que les impôts se limitaient à quelques taxes sur le revenu, à quelques prélèvements fonciers et à la TVA ? Vous vous trompez lourdement. Faisons le point.

Vous pensiez que les impôts se limitaient à quelques taxes sur le revenu, à quelques prélèvements fonciers et à la TVA ? Vous vous trompez lourdement. Faisons le point.

Maître Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il exerce en droit des affaires et en fiscalité, en plus d’enseigner le droit à Paris 5. Il a notamment contribué à la rédaction d’un livre blanc sur l’économie sociale et solidaire pour le Pôle Finance Innovation.

Planet.fr : Il y a la TVA, l’IR, l’IFI et tous les autres impôts que les Français ont appris à bien connaître. Mais qu’en est-ils des “recettes de poches”, ces impôts et quasi-impôts que l’Etat peut discrètement augmenter ? De quels leviers “secrets” dispose-t-il aujourd’hui ?

Thomas Carbonnier : L’Etat a en effet accès à un certain nombre de leviers fiscaux moins connus, qu’il est en mesure d’activer discrètement quand il lui faut remplir les caisses. Ces impôts, le plus souvent indirects, sont dits “indolores”. On y retrouve par exemple les taxes sur l’essence, sur le tabac ou sur l’alcool. Dans ce cas précis, on parle d’ailleurs de “droit d’accise” : il s’agit d’un impôt indirect sur la consommation, qui vient s’ajouter à la TVA et dont il est très complexe de calculer le montant exact. Certains groupes qui sont concernés au premier chef, comme Total ou Pernod-Ricard, s’y sont probablement essayés avec succès, mais pour un particulier, l’opération s’avère plus ardue.

Certes, il est théoriquement possible d’identifier avec précision la somme exacte que coûte cet impôt. Pour autant, il m’apparaît tout à fait légitime de parler d’…

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