Donations intrafamiliale : tout ce qui change cette année

CoVid oblige, les parlementaires prévoient d’adapter plusieurs des mécanismes sociaux du modèle français. Les donations intrafamiliale pourraient changer considérablement en 2020. Ce qu’il faut retenir.

CoVid oblige, les parlementaires prévoient d’adapter plusieurs des mécanismes sociaux du modèle français. Les donations intrafamiliale pourraient changer considérablement en 2020. Ce qu’il faut retenir.

Votre fille s’apprête à acheter un appartement mais manque de ressources ? Pas de panique ! Certains dispositifs vous permettent de l’aider à réaliser sa première acquisition immobilière – et toutes celles qui pourraient suivre, par ailleurs – sans qu’elle ne soit contrainte de s’endetter davantage encore. Parmi ces mécanismes, on retrouve le don, qui peut-être exonéré dans certaines situations. D’un parent à son enfant, sous réserve de respecter les montants préalablement établis par la loi, c’est normalement le cas, indique le site du service public.

Certes, il importe de bien prendre en compte certaines restrictions : “le donateur doit avoir moins de 80 ans”, rappelle ainsi la plateforme officielle et “le bénéficiaire du don doit être majeur (ou émancipé) et être l’enfant, le petit-enfant ou l’arrière-petit-enfant du donateur”. Si ce dernier n’a pas de descendants, il peut cependant faire don d’un pan de sa fortune à son neveu, son petit-neveu, sa nièce ou sa petite nièce. “Seuls les enfants des frères et soeurs du donateur sont considérés comme neveu ou nièce”, précise le site.

Ce ne sont pas les seules contraintes auxquelles il faut faire attention, rapporte Capital. En effet le montant du don compte aussi beaucoup. Mais les parlementaires aimeraient changer cet état de fait !

Donations…

Lire la suite sur Planet

Ne ratez plus rien !Soyez le premier à être informé des dernières actus du web
  • Les dernières actualités politiques et sociales
  • Les bons plans et meilleurs conseils
  • Etc ...